La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet CAP SO' COMPÉTENCES sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.cElle est établie conformément aux dispositions suivantes :
● Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
● Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » ;
● Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
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Les traitements de données personnelles réalisés reposent notamment sur les bases légales suivantes :
● le consentement de la personne concernée ;
●l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
● le respect d'obligations légales ;
● l'intérêt légitime poursuivi par les responsables de traitement.

Les données personnelles collectées sur le site internet CAP SO' COMPÉTENCES sont traitées conjointement par : Ichraq HAYOUNI, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise. SIRET : 911 505 915 00015. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Adresse professionnelle : Rue Lakanal – Pantin – France. Et Vanessa VINGATARAMIN, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise. SIRET : 989 650 882 00016. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Adresse professionnelle : Allée François Villon – Torcy – France.
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CAP SO' COMPÉTENCES constitue l'appellation commerciale utilisée conjointement par les deux professionnelles. Pour toute question relative à la protection des données : contact@capsocompetences.com

Selon les services utilisés, CAP SO' COMPÉTENCES peut collecter les catégories de données suivantes :
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Données d'identification
● nom ;
● prénom ;
● adresse électronique ;
● numéro de téléphone.
Données de facturation
● adresse postale ;
● informations nécessaires à l'établissement des factures ;
● historique des commandes.
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Données liées aux rendez-vous
● informations communiquées lors d'une prise de rendez-vous ;
● disponibilités choisies ;
● échanges liés à la réservation.
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Données liées aux espaces membres
● identifiants de connexion ;
● historique d'accès ;
● progression dans les contenus numériques ;
● informations relatives à l'utilisation des ressources.
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Données techniques
● adresse IP ;
● navigateur utilisé ;
● système d'exploitation ;
● données de navigation ;
● cookies et traceurs autorisés.

CAP SO' COMPÉTENCES ne collecte volontairement aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Le site internet et les services proposés ne sont pas destinés aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

Les utilisateurs peuvent s'inscrire à la newsletter proposée par CAP SO' COMPÉTENCES. Cette inscription permet notamment de recevoir :
● des informations relatives aux activités de CAP SO' COMPÉTENCES ;
● des contenus gratuits ;
● des actualités ;
● des informations concernant les offres et ressources proposées.
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La base légale du traitement est le consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment :
● en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque courriel ;
●en adressant sa demande à : contact@capsocompetences.com.
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Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions. Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants techniques :
● Webflow
Hébergement et fonctionnement du site internet.
● IONOS
Gestion du nom de domaine du site internet.
● Stripe
Gestion sécurisée des paiements.
● Calendly
Gestion des prises de rendez-vous.
● Zoom
Organisation des sessions collectives à distance.
● Systeme.io
Gestion des espaces membres, des contenus numériques, des automatisations e-mail et de certaines fonctionnalités marketing.
● Google Workspace et Google Drive
Messagerie professionnelle, stockage et gestion documentaire.
● Google Analytics
Mesure d'audience et statistiques de fréquentation du site, sous réserve du consentement requis.
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Les données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.

Les Espaces de Structuration sont réalisés à distance via Zoom. Certaines sessions peuvent faire l'objet d'un enregistrement. Les participantes sont informées préalablement de l'existence de cet enregistrement.
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Les replays :
● sont réservés exclusivement aux participantes inscrites ;
● sont accessibles pendant une durée maximale de sept (7) jours ;
● sont accessibles au moyen d'un lien personnel ;
● ne sont pas destinés à être téléchargés ;
● ne peuvent être reproduits, diffusés ou partagés.

Les enregistrements sont utilisés uniquement dans le cadre de l'exécution du service concerné.

La Méthode GPS est hébergée sur une plateforme sécurisée exploitée via Systeme.io. Les données nécessaires à la création et à la gestion des accès peuvent être collectées afin :
● de créer l'espace membre ;
● de sécuriser l'accès aux contenus ;
● de gérer la durée d'accès ;
● de prévenir les accès frauduleux.
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Conformément aux CGV, l'accès est accordé pour une durée de douze (12) mois à compter de l'achat.

Certains sous-traitants utilisés par CAP SO' COMPÉTENCES peuvent être situés ou héberger certaines données en dehors de l'Union européenne. Lorsque de tels transferts interviennent, ils sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par le RGPD, notamment :
● décisions d'adéquation ;
●clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
● garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies. À titre indicatif :
● données de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
● données relatives aux prospects : 3 ans ;
● données liées à la newsletter : jusqu'au retrait du consentement ;
● données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales ;
● données liées aux espaces membres : pendant la durée d'accès puis archivage limité si nécessaire ;
● données techniques et statistiques : conformément aux durées applicables aux cookies utilisés.

Toute personne concernée dispose des droits suivants :
● droit d'accès ;
● droit de rectification ;
● droit d'effacement ;
● droit d'opposition ;
● droit à la limitation du traitement ;
● droit à la portabilité ;
● droit de retirer son consentement à tout moment ;
● droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
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Pour exercer ces droits : contact@capsocompetences.com
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Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal d'un mois à compter de la réception de la demande. Une pièce justificative pourra être demandée lorsque cela est nécessaire à la vérification de l'identité du demandeur.

CAP SO' COMPÉTENCES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques.

Ces mesures visent notamment à prévenir :
● l'accès non autorisé ;
● la perte ;
● l'altération ;
●la divulgation accidentelle ou illicite des données personnelles.

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin :
● d'assurer son bon fonctionnement ;
● d'améliorer l'expérience utilisateur ;
● de mesurer l'audience ;
● de garantir la sécurité des services proposés.
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Lors de sa première visite, l'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de gestion du consentement. Le refus de certains cookies peut altérer certaines fonctionnalités du site.

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

CAP SO' COMPÉTENCES se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
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La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.